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En
conformité avec les
dispositions de la loi du 6
janvier 1978
modifiée relative à
l'informatique, aux fichiers
et aux libertés,
le traitement automatisé des
données nominatives
réalisées à partir du site
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dépôts à: L' I N P I dans les classes 35,38 et 42
les Marques suivantes:
canin™
n° national 003022142 déposée le 12 avril
2000
felin™ n° national 003022143 déposée
le 12 avril 2000
l'Annuaire et moteur de
recherche animalier™n°
national 003026632 déposée
le 2 mai 2000
L’annuaire
des éleveurs™
n° national 003026632
déposée le 2 mai 2000
canin.net™
n° national 003026632
déposée le 2 mai 2000
caninweb™
n° national 003026632
déposée le 2 mai 2000
felinweb™
n° national 003026632
déposée le 2 mai 2000
Copyright 13 Janvier 1999 Reproduction
interdite
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